Explication de la manière dont nous collectons, utilisons, stockons et protégeons les données personnelles de nos patients :
1. Collecte des données :
Nous collectons les données personnelles de nos patients via des formulaires d’inscription, des consultations médicales, et des interactions en ligne.
Conformément à la Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004, portant sur la protection des données à caractère personnel La notion de « Données Personnelles » désigne toute information relative à une personne physique identifiée ou qui peut être identifiée, directement ou indirectement, par référence à un numéro d’identification ou à un ou plusieurs éléments qui lui sont propres.
Lorsque Clinique Les Jasmins collecte vos Données Personnelles, cette collecte est effectuée de manière loyale et transparente grâce à la présence de mentions d’informations ou de renvoi à la présente Politique.
Les Données Personnelles sont les informations vous concernant qui permettent de vous identifier telles que la civilité, le prénom et le nom de famille, l’adresse postale, l’adresse e-mail, le(s) numéro(s) de téléphone, et toute autre Donnée Personnelle utile dans le cadre des finalités définies par la présente Politique.
Vos Données Personnelles sont collectées soit via nos formulaires ou soit lors de votre navigation sur notre site.
Clinique Les Jasmins prendra toutes dispositions utiles pour que les Données Personnelles qui sont traitées soient exactes et, si nécessaire, mises à jour.
Utilisation des données[1]
Les données sont utilisées pour fournir des soins médicaux, gérer les dossiers des patients, et améliorer nos services.
Clinique Les Jasmins s’engage à ne collecter les Données Personnelles que pour des finalités précises, explicites et légitimes et à ne pas traiter ensuite ces données de manière incompatible avec ces finalités.Vos Données Personnelles sont collectées et utilisées pour accéder aux fonctionnalités et services proposés sur notre site internet et maintenir des informations actuelles, correctes et pertinentes vous concernant.
[1] Loi organique n° 2004-63 du 27 juillet 2004 portant sur la protection des données à caractère personnel.
3. Stockage des données :
Les données sont stockées dans des systèmes sécurisés avec des accès restreints aux personnels autorisés.
Clinique Les Jasmins peut avoir recours à des sous-traitants (toute société amenée à traiter des Données Personnelles suivant les instructions de Clinique Les Jasmins pour le traitement de tout ou partie des Données Personnelles dans la limite nécessaire à l’accomplissement de leurs prestations (par exemple : héberger un site, fournir des services liés à l’exploitation du site,etc,…). Ces derniers sont tenus par contrat de respecter la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles qu’ils sont susceptibles de recevoir et de les utiliser exclusivement dans le cadre des prestations qui leur ont été confiées par Clinique Les Jasmins. Dans le cas où des Données Personnelles vous concernant sont transférées à des sous-traitants domiciliés hors de la Tunisie, si besoin est, un contrat de transfert de Données Personnelles est signé par le sous-traitant afin de maintenir un niveau de protection similaire de vos Données Personnelles à celui de Clinique Les Jasmins et à la législation tunisienne.
Clinique Les Jasmins peut être amenée divulguer vos Données Personnelles sans votre accord préalable afin de se conformer à une exigence légale.
Clinique Les Jasmins peut divulguer vos Données Personnelles si elle juge qu’il est nécessaire de le faire afin de se conformer à une assignation judiciaire, un mandat ou autre jugement ou ordonnance, qui paraît être valide ou à une autorité qui a fait valoir de son autorité légitime d’obtenir les informations dans le cadre d’une mission d’enquête particulière ou dans le cadre de l’exercice d’un intérêt légitime et notamment de la défense de ses droits.
4. Protection des données :
Nous utilisons des mesures de sécurité telles que le cryptage, les pares-feux, et des protocoles de sécurité pour protéger les données personnelles.
5. Durée de conservation des données à caractère personnel
Clinique Les Jasmins conservera vos Données Personnelles dans un environnement sécurisé pendant la durée nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été collectées ou pendant la durée de conservation minimale prévue par la législation applicable notamment en matière civile et commerciale.
6. Sécurité et confidentialité
Clinique Les Jasmins prend des mesures de protection pour assurer la confidentialité et la sécurité des Données Personnelles vous concernant et empêcher que lesdites données ne soient endommagées, effacées ou que des tiers non autorisés y aient accès.
L’accès aux Données Personnelles est strictement limité aux employés, préposés et mandataires habilitées en raison de leurs fonctions et qui sont tenus par une obligation de confidentialité.
7. Droit d’accès, de rectification et d’opposition
Conformément à la loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition concernant vos Données Personnelles.
Vous pouvez à tout moment, en justifiant de votre identité, vérifier l’exactitude ou demander la rectification, la mise à jour ou la suppression des Données Personnelles vous concernant. Dans ce cas n’hésitez pas à nous contacter à l’adresse e-mail suivante :
• businessdevelopment@cliniquelesjasmins.com.tn
• charge.qualite@cliniquelesjasmins.com.tn
8. Cookies
Clinique Les Jasmins utilisent des cookies en vue de s’adapter aux préférences de ses utilisateurs et d’optimiser ses pages Internet. Afin de vous permettre de vous connecter au site et aux services et de les personnaliser, les serveurs de page Web du site peuvent placer des cookies sur votre ordinateur. Ces cookies facilitent la navigation et améliorent la convivialité du site Internet.
9. Liens vers d’autres sites web
Le site internet Clinique Les Jasmins peut comporter des liens vers des sites tiers.
Clinique Les Jasmins n’a aucun contrôle sur ces sites et ne saurait être tenue responsable de leur contenu, de l’utilisation qu’ils font de vos Données Personnelles.
Pour vous assurer de la protection de vos Données Personnelles, nous vous recommandons de consulter la politique de confidentialité de tout autre site auquel vous accédez au moyen d’un lien présent sur notre site internet.
11. Modifications de la politique de confidentialité
En cas de modification de la présente Politique par Clinique Les Jasmins ou si la loi l’exige, elle sera publiée sur nos sites et sera effective dès sa publication. Par conséquent, nous vous invitons à vous y référer lors de chaque visite afin de prendre connaissance de sa dernière version disponible en permanence sur notre site internet.
Information sur les droits des utilisateurs concernant leurs données personnelles :
1. Les utilisateurs ont le droit d’accéder à leurs données personnelles, de les rectifier, de demander leur suppression, et de s’opposer à leur traitement sous certaines conditions.
Les mesures de sécurité mises en place pour protéger ces données :
1. Mise en place de systèmes de sécurité informatique avancés.
2. Formation continue du personnel sur la protection des données.
3. Audits réguliers de sécurité pour identifier et corriger les vulnérabilités.